Conditions d’utilisation

  1. Introduction

    Ce site web est exploité par Naevii. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Naevii. Nous mettons à votre disposition ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y figurent, à condition que vous, l'utilisateur, acceptiez la totalité des conditions, politiques et avis énoncés ici.

    En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre Service et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de service (« Conditions »), y compris les politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

    Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service.

    1. Modifications des Conditions générales de service

    Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

    1. Conditions générales

    ✔ Condition d'âge : en acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou état de résidence. Si vous êtes mineur(e), vous confirmez avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs pour utiliser ce site. ✔ Activités interdites : vous ne pouvez utiliser nos produits ou services à aucune fin illégale ou non autorisée, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). ✔ Restrictions de sécurité : la transmission de code malveillant, de virus ou de vers est strictement interdite.

    Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.

    1. Exactitude des informations

    Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de seule base à une prise de décision.

    Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour ces informations de manière régulière.

    1. Produits ou services

    ✔ Disponibilité : certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. ✔ Restrictions : nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

    Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre appareil reflète fidèlement le produit réel.

    1. Tarification et facturation

    ✔ Refus de commande : nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion. En cas de modification de votre commande, nous tenterons de vous en informer par l'e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de l'achat. ✔ Informations exactes : vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions. Vous devez mettre à jour rapidement votre e-mail, vos informations de paiement et votre adresse de livraison si nécessaire.

    1. Liens vers des tiers

    Certains contenus, produits et services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne garantissons pas l'exactitude des éléments de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu.

    1. Commentaires et retours des utilisateurs

    En nous soumettant des commentaires, suggestions ou idées créatives, vous accordez à Naevii le droit de les modifier, publier, distribuer et utiliser sans restriction.

    Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux droits de propriété intellectuelle.

    1. Données personnelles

    La transmission de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui est conforme au : ✔ RGPD (Règlement général sur la protection des données – UE) ✔ PIPEDA (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques – Canada) ✔ CCPA (California Consumer Privacy Act – États-Unis, le cas échéant)

    1. Utilisations interdites

    Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou son contenu :

    🚫 À des fins illégales ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux. 🚫 Pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale. 🚫 Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. 🚫 Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer ou discriminer autrui. 🚫 Pour téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus ou des tentatives de piratage.

    1. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

    ⚠ Disponibilité du service : nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. ⚠ Absence de responsabilité : vous utilisez le service à vos propres risques. Le service et tous les produits livrés sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

    Naevii, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage résultant de l'utilisation de notre Service.

    1. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager Naevii de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages ou frais (y compris les frais juridiques) découlant de : ✔ Votre violation des présentes Conditions. ✔ Votre utilisation de notre Service en violation de la loi.

    1. Divisibilité

    Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

    1. Résiliation

    Les présentes Conditions restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous.

    Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services. Nous nous réservons le droit de résilier cet accord si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

    1. Droit applicable

    Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord entre vous et Naevii sont régis et interprétés conformément aux lois de : ✔ Union européenne : conforme au RGPD et à la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). ✔ États-Unis : soumis à la réglementation de la FTC (Federal Trade Commission). ✔ Canada : conforme à la PIPEDA et aux lois sur la protection des consommateurs.

    1. Coordonnées

    Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter : 📧 E-mail : support@naevii.com